Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

... qui permettent de contribuer à atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés. Je me réjouis donc de votre proposition.

Toutefois, le Gouvernement a déjà prévu, dans le présent texte, des mesures permettant d'atteindre l'objectif d'un déficit à 6, 1 milliards d'euros pour 2006. Il ne nous paraît pas, pour le moment, justifié d'aller jusqu'à ce que vous proposez, à savoir passer, s'agissant de cette contribution additionnelle, de 0, 03% à 0, 10%.

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