Intervention de Emmanuelle Wargon

Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer précédemment, le Gouvernement n’est pas favorable à la suppression de toutes les sanctions, notamment celle de la reprise automatique du droit de préemption urbain.

Néanmoins, si nous souhaitons le rétablissement de cette reprise, c’est plutôt sous la forme d’une possibilité, d’une faculté. Pour cette raison, j’émettrai un avis favorable sur les amendements n° 333 rectifié bis et 1616, qui seront présentés ultérieurement et tendent à prévoir la possibilité d’une reprise du droit de préemption urbain par le préfet, mais non son automaticité.

Je demande donc le retrait de ces trois amendements identiques ; à défaut, l’avis sera défavorable.