Intervention de Stéphane Piednoir

Réunion du 12 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Les politiques locales de l’habitat sont avant tout des politiques partenariales. Partant, le présent amendement vise à ce que soit établie par les collectivités, en concertation avec les bailleurs sociaux, une convention territoriale de coopération. Il est prévu que celle-ci soit annexée au programme local de l’habitat (PLH) et détermine, en s’appuyant sur les orientations de ce dernier, la stratégie patrimoniale à déployer sur le territoire de la collectivité pour le parc de logements concerné.

L’objectif est d’assurer la cohérence entre les orientations des politiques locales de l’habitat, décidées par les collectivités, et les stratégies propres de chacun des bailleurs présents sur le territoire.

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