Intervention de Sonia de La Provôté

Réunion du 12 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

J’entends l’argument selon lequel l’adoption de notre amendement introduirait une complexité juridique supplémentaire. Il faut toutefois que cette complexité soit cohérente : les documents d’urbanisme, quelle que soit l’échelle considérée – intercommunale ou communale –, doivent faire l’objet d’une organisation précise, associant les bailleurs sociaux qui interviennent sur les territoires.

Cela étant, je retire cet amendement, madame la présidente.

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