Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du 12 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 20

Emmanuelle Wargon :

Le Gouvernement est tout à fait disposé à y travailler.

À ce stade, nous n’avons pas connaissance du fait que certains OFS ou opérateurs auraient impérativement besoin d’une garantie d’emprunt de la part d’un département ou d’une région.

Si tel était le cas, nous serions prêts à expertiser cette proposition avec les collectivités et la Banque des territoires dans la perspective du projet de loi de finances.

L’appel est reçu, madame la rapporteure pour avis.

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