Intervention de Stéphane Piednoir

Les CRHH ont été créés par la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 dans le but de mettre en place, à l’échelon régional, un dispositif de concertation entre les acteurs de l’habitat, en cohérence avec le nouveau partage des responsabilités dans ce domaine, notamment celles confiées aux collectivités locales au titre de la délégation des aides à la pierre.

Il est proposé de faire évoluer les missions des CRHH autour de feuilles de route claires et de responsabilités renforcées dans une déclinaison locale des dispositifs nationaux en faveur de l’habitat. À ce titre, pour isoler la vocation consultative des CRHH, largement ouverte aux différentes parties prenantes des politiques du logement, et pour une capacité qui se rapprocherait davantage de prises de décision concernant plus directement les acteurs locaux financeurs des politiques du logement, nous suggérons de créer au sein des CRHH un comité des financeurs.

Celui-ci aurait vocation à regrouper, entre autres, les services déconcentrés de l’État, les représentants des collectivités délégataires à l’échelon régional, la région, en lien avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), les fédérations représentatives des bailleurs sociaux, Action Logement et le directeur régional de la Banque des territoires.

Tel est l’objet du présent amendement, sur lequel je sollicite la bienveillance de Mme la rapporteure pour avis.