Intervention de Pierre Louault

Réunion du 12 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

On parle beaucoup des villes qui n’atteignent pas leurs objectifs en matière de logements sociaux, mais on ne dit pas un mot des difficultés des territoires ruraux à avoir des logements sociaux.

Les petites communes ne disposent plus de ces logements, soit parce que les opérateurs ne veulent plus les gérer, soit, au pire, parce qu’ils vendent leur parc, vieux de quarante ou cinquante ans, au lieu de le réhabiliter. Ainsi, les jeunes ne peuvent plus habiter la campagne ; les personnes âgées, qui ont également besoin de logements adaptés, se trouvent contraintes de partir malgré elles, parce que le logement ne convient plus.

Cet amendement vise donc à appliquer un taux de TVA réduit à 5, 5 % pour encourager la construction de logements locatifs sociaux sur les territoires ruraux.

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