En effet, le dispositif étant de nature fiscale, il ne pourrait être satisfait que dans le cadre d’une loi de finances.
Nous devons continuer à travailler, voir comment il est possible d’aider les bailleurs sociaux à construire et à développer l’offre dans les communes rurales. L’enveloppe du plan de relance sur la réhabilitation des logements sociaux va permettre à ces bailleurs d’entreprendre les travaux de rénovation nécessaires. En outre, nous avons refinancé par une enveloppe importante la construction et les agréments de logements sociaux pour 2021 et 2022.
Je suis prête à engager un travail plus précis sur la situation des communes rurales. En l’état, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.