Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 12 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 20, amendement 1242
Nathalie Delattre, présidente :Monsieur Louault, l’amendement n° 1242 rectifié bis est-il maintenu ?
