Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous savez que le Gouvernement est rarement favorable aux demandes de rapport… Sur le fond, je pense que les bons outils, ce sont les établissements publics fonciers (EPF), qu’ils soient nationaux ou locaux.

Nous sommes en train d’étendre progressivement la sphère d’activité des EPF nationaux pour couvrir l’ensemble du territoire. Ces établissements, qui sont chargés du portage foncier en faveur des communes ou des intercommunalités, permettent la réalisation des projets.

Il vaut mieux conforter ce maillage via des établissements régionaux, voire interrégionaux, quitte à se fixer comme objectif une couverture nationale par les EPF nationaux, en complément des EPF locaux.

En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable.