Intervention de Jean-Paul Alduy

Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Jean-Paul AlduyJean-Paul Alduy :

Cet amendement avait déjà été présenté l'an dernier. Il l'a été également, me semble-t-il, à l'Assemblée nationale et j'aimerais avoir confirmation de la réponse qui a alors été apportée.

Je souhaite simplement que l'on se donne les moyens de limiter le trafic des produits du tabac dans les zones frontalières.

En effet, du fait de ce trafic, nous sommes trois fois perdants : en termes de recettes fiscales, en termes de lutte contre le tabagisme - d'autant que la revente frauduleuse de cigarettes affecte singulièrement la sortie des écoles - et enfin au regard de la présence des buralistes, dont le nombre est déjà en baisse alors qu'ils assument de plus en plus souvent des missions de service public.

Il s'agit tout bonnement de limiter le volume de tabac pouvant être déplacé librement.

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