Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 12 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 20 bis, amendements 1334 981
Nathalie Delattre, présidente :Les amendements n° 1334 et 981 rectifié ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l’article 20 bis.
