Intervention de Viviane Artigalas

Au travers de cet amendement, nous reprenons une proposition du rapport que notre collègue député Jean-Luc Lagleize a consacré à la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction.

Ce rapport relève que les chartes entre promoteurs et collectivités prévoyant des prix de vente maîtrisés ont connu un grand développement ces dernières années.

De tels dispositifs permettent aux élus locaux de lutter contre l’explosion du prix des logements neufs. Cet effort nous paraît essentiel, car il permet d’agir sur le foncier privé et de contrecarrer la spéculation immobilière, qui, dans les zones particulièrement tendues, conduit à chasser les ménages des centres-villes.

Le rapport suggère de sécuriser la pratique des chartes entre les promoteurs et les collectivités territoriales, déjà mises en œuvre par plusieurs communes d’Île-de-France ainsi qu’à Rennes, Nantes et Lille, et de donner aux élus un outil pour renforcer leur politique foncière.

En conséquence, nous proposons d’autoriser les communes situées en zone tendue à inscrire dans leur PLU des prix de vente maximum des logements neufs à construire, selon des quartiers géographiquement délimités et selon une typologie de logements, pour tout ou partie d’une opération.

Notre objectif est bien de donner aux élus qui le souhaitent les moyens de lutter contre la cherté du foncier.