Intervention de Cécile Cukierman

La dissociation entre, d’une part, l’hébergement et, d’autre part, le stationnement des voitures individuelles, dont le nombre tend à exploser, est un véritable problème.

La question se pose pour tous les types d’habitations : qu’ils disposent d’un logement social ou d’un appartement privé, qu’ils soient en zone pavillonnaire ou en habitat dispersé, les ménages possèdent de plus en plus souvent deux, trois, voire quatre voitures.

On pourrait débattre, plus largement, de notre politique de transports ; mais cette discussion nous conduirait trop loin ce soir.

Cela étant, pourquoi vouloir soudainement lier à tout prix dans la loi la problématique du stationnement à la question du logement social, alors que les bénéficiaires de logements sociaux n’ont pas forcément de véhicule ?

Mes chers collègues, si l’on opte pour la contrainte, il faut aller jusqu’au bout en traitant de l’urbanisme dans son ensemble, en zone rurale comme en zone urbaine. Mais prenons garde : on dit et on répète que l’on ne veut pas de loi bavarde, qu’il faut éviter que la législation n’empiète sur le domaine réglementaire ; et soudain, au sujet du logement social, on accepte que la loi soit à la fois bavarde et réglementaire.

Si rien n’est fait dans les années à venir, le problème du stationnement va encore s’amplifier. Je le répète, même si nous le savons tous : aujourd’hui, un certain nombre de logements vont de pair avec plus d’un véhicule par ménage.

Je ne crois pas que les auteurs de ces dispositions aient eu l’intention de stigmatiser qui que ce soit, mais nous devons faire attention : en votant de telles mesures, nous rendrons la construction de nouveaux logements sociaux très difficile et très contraignante pour les maires.