Intervention de Alain Vasselle

Je souhaite attirer l'attention des membres de la Haute Assemblée sur la situation particulière dans laquelle nous risquons de nous retrouver si nous interprétons dans un sens positif l'avis de sagesse que vient de rendre le Gouvernement à la fois sur l'amendement de M. Alduy et sur celui de M. Jégou. En effet, nous adopterions alors deux amendements parfaitement contradictoires, le vote du second entraînant l'annulation, du moins en termes de logique, du vote du premier.

Le Gouvernement n'est pas opposé sur le fond à l'amendement n° 223, car il considère qu'il faut prendre des mesures permettant de limiter la consommation de tabac. Dans cette perspective, et afin d'atteindre les objectifs que nous avons inscrits dans le texte de la loi relative à la politique de santé publique, qui a été défendu à l'époque par notre éminent collègue Francis Giraud, il est nécessaire d'harmoniser le droit européen sur le droit français, et non l'inverse, en prenant des mesures qui s'apparentent à celles qui ont été adoptées par l'Assemblée nationale ou à celles que vous proposez, monsieur Alduy. C'est en tout cas dans cette direction que nous devons agir, monsieur le ministre.

En conséquence, il est nécessaire d'obtenir, monsieur le ministre, la limitation de la circulation du tabac, non seulement d'origine française, mais également d'origine espagnole et d'origine luxembourgeoise.

Le problème de votre amendement, monsieur Alduy, c'est qu'il pénalisera le tabac qui est vendu en France, sans pénaliser le tabac d'origine étrangère. En effet, si l'on arrête un acheteur qui se conforme au droit européen, il pourra se retourner contre l'État français et invoquer un abus de pouvoir, qui le rendrait victime d'une disposition qui ne serait pas conforme au droit européen. Finalement, on n'aura rien gagné et l'on aura encore aggravé la situation délicate des débitants de tabac.

C'est pourquoi, compte tenu de l'engagement qui a été pris par le Gouvernement, nous devrions trouver une solution qui permettrait de vous donner satisfaction, ainsi que M. Jégou.

La commission s'en remet donc, comme le Gouvernement, à la sagesse du Sénat, tout en soulignant l'étrangeté de la situation.