Intervention de Pierre Laurent

Dans les communes que vous évoquez, madame Létard, les maires se posent effectivement ces questions, mais ceux qui ont l’ambition de répondre à la demande de logements ne sont pas favorables à une telle interdiction.

Il faut certes réfléchir à la mixité, mais aussi répondre aux besoins de logements sociaux. Or, dans les villes en question, 80 % ou 90 % des habitants sont éligibles à ce type de logements, soit une proportion bien supérieure au taux dont nous débattons. C’est la réalité sociale de ces communes, qui s’explique aussi par le fait que beaucoup d’autres ne veulent pas traiter ce problème.

Il convient d’apporter une réponse globale, et non, à mon sens, d’imposer cette interdiction.

Lorsqu’il s’agissait d’obtenir un avis conforme de la commission nationale SRU sur les contrats de mixité sociale, vous nous avez opposé qu’il fallait laisser la priorité à la liberté locale et ne pas imposer de contraintes nationales trop fortes par la loi, madame la rapporteure pour avis. Vous nous dites maintenant exactement le contraire : en l’occurrence, il faut prévoir une interdiction dans la loi. Votre argumentation est à géométrie variable, mais malheureusement, les variations se font toujours dans le même sens !