Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 12 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 22, amendement 74

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 74 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Nassimah Dindar.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion