Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du 12 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 22, amendements 73 74

Emmanuelle Wargon :

Il est également défavorable sur les amendements n° 73 rectifié et 74 rectifié, pour les raisons avancées par Mme la rapporteure pour avis.

Il s’agit de dispositions anciennes, qui laissaient déjà du temps aux intercommunalités pour élaborer leurs conventions intercommunales d’attribution ; il est vraiment nécessaire d’accélérer, sinon nous n’atteindrons jamais nos objectifs de mixité sociale.

Sur l’amendement n° 243 rectifié, l’avis est favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 1703.

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