Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 12 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 22, amendement 1203
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 1203, présenté par MM. Salmon, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Daniel Salmon.
