Intervention de Paul Girod

Monsieur le ministre ne s'étonnera pas que j'évoque le département de l'Aisne, qu'il connaît bien, pour narrer une anecdote qui remonte à quelques mois.

Au cours d'un hiver particulièrement rude - cela nous arrive de plus en plus rarement, et l'on va voir que l'effet de serre va dans le sens du consommateur de tabac ! -, pendant un certain temps, les déplacements ont été très difficiles entre le département de l'Aisne et ses frontières du nord. Or les ventes des débitants de tabac établis dans une région distante de moins de cent kilomètres de la frontière avaient d'un seul coup retrouvé leur niveau d'avant les modifications tarifaires, pour retomber finalement à leur niveau d'avant la période hivernale, après que les conditions normales de circulation eurent été rétablies.

C'est dire qu'il s'agit bien d'un problème de santé publique !

Le Parlement doit donc se pencher sur la façon d'éviter que ce genre d'accident, excellent pour Trésor public, mais catastrophique pour la santé publique, ne se reproduise. Malheureusement, nous ne disposons que de l'arme fiscale. Or, en la matière, les distorsions d'un pays à l'autre de l'Union européenne sont extrêmement difficiles à gommer, qu'il s'agisse d'impôt sur les personnes, d'impôt sur le capital ou de taxe sur les tabacs.

Je regrette que l'on n'ait pas pu examiner en discussion commune les amendements de MM. Alduy et Jégou, mais, les choses étant ce qu'elles sont, nous avons tout intérêt à voter l'amendement de M. Alduy, car il aura l'avantage de maintenir la possibilité d'une navette. Comme un certain nombre de recherches sont en cours afin d'aboutir à une rédaction qui corresponde au droit communautaire et à la nécessité d'affirmer la volonté du Parlement, nous devons voter cet amendement.

En effet, si nous rejetions l'amendement n° 223, puis l'amendement n° 62, nous aboutirions à une rédaction conforme à celle de l'Assemblée nationale et il ne serait plus question de cette affaire jusqu'à l'année prochaine. Par conséquent, pour des raisons de technique parlementaire, il vaut mieux que nous votions l'amendement de M. Alduy en espérant que, d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire, nous parviendrons à trouver une solution adéquate.