Intervention de Jean-Paul Alduy

Les contrats d'avenir sont parfaitement adaptés aux buralistes qui sont installés au centre de la France. En revanche, les buralistes des régions frontalières n'ont aucune chance de compenser les pertes de chiffre d'affaires avec des contrats d'avenir s'ils ne vendent plus de tabac.

Il faut savoir que, avec l'Espagne, l'écart de prix n'est pas de 20 % ou de 30 %, mais de un à deux, voire de un à trois ! Cet écart produit évidemment des effets dévastateurs dans les territoires frontaliers de l'Espagne.

La convergence des fiscalités est, bien entendu, la solution d'avenir, mais elle n'est envisageable que dans un avenir lointain, puisque, pour que l'Espagne se retrouve au même niveau que la France, il lui faudra doubler, voire tripler le prix de certaines marques de cigarettes. Autrement dit, l'avenir est certainement resplendissant, mais cette splendeur ne sera guère visible que dans de nombreuses années.

Je signale d'ailleurs au passage que ce sont les buralistes qui réclament ces mesures : ils savent donc parfaitement qu'elles ne vont pas les tuer !

Le fond du problème, c'est effectivement l'enjeu de santé publique. Or, actuellement, les lois sur la santé publique sont totalement perverties par le fait que ces trafics se mettent en place, et cela bien au-delà des zones frontalières, dans les départements de l'Aude ou de l'Hérault. Il y a de tels bénéfices à retirer des petits trafics sur le tabac que, dans les régions où l'économie parallèle est particulièrement développée, ces sources de profit trouvent immédiatement des amateurs !

La confédération des débitants de tabac évalue la perte fiscale à 1, 6 milliard d'euros : ce n'est pas une petite affaire !

Depuis deux ans, on m'oppose la même objection, fondée sur l'incompatibilité de cette mesure avec le droit communautaire. Je suis d'ailleurs étonné que, après deux ans, on n'ait toujours pas trouvé de solution à ce problème !

Je maintiens donc mon amendement, car il s'agit de donner un signal. Et, en matière de santé publique, il faut donner des signaux forts.