Intervention de Nassimah Dindar

Cet amendement vise précisément à revoir les modalités de définition des 25 % d’attributions annuelles hors QPV qui doivent être consacrées aux ménages du premier quartile ou au relogement des ménages concernés par des opérations de renouvellement urbain.

Le niveau du premier quartile est défini annuellement par arrêté et il nous semble que cet indicateur n’est pas suffisamment pertinent, sans compter ses effets de seuil. En outre, sa technicité – il s’agit d’un indicateur statistique – peut défavoriser les publics concernés.

Cet amendement vise donc à ajouter un critère fondé sur le seuil de pauvreté, calculé en retenant la limite de 40 % du revenu médian à l’échelle nationale, défini par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ce faisant, nous pensons particulièrement à nos territoires ultramarins.