Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 12 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 22, amendement 81

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 81 rectifié est retiré.

J’appelle également en discussion l’amendement n° 82 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam et ainsi libellé :

Après l’article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa de l’article L. 441-1-5 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La définition des publics prioritaires mentionnés à l’article L. 441-1 peut être précisée et complétée afin de répondre encore plus justement aux besoins locaux ; ».

La parole est à Mme Nassimah Dindar.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion