Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 14, amendement 223

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

Avant que la Haute Assemblée ne se prononce en toute conscience, je souhaite porter à sa connaissance quelques éléments qui, à mon sens, méritent d'être pris en compte.

Tout d'abord, la mesure préconisée dans l'amendement n° 223 ne sera pas applicable aux achats transfrontaliers. On ne peut en effet empêcher les gens d'aller acheter leurs cigarettes là où elles sont vendues moins cher ! Monsieur Alduy, vous ne pouvez pas dire qu'il y a là un trafic : c'est légal !

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