Intervention de Pierre Laurent

Par cet amendement, nous souhaitons doter l’arc des mesures en faveur de la mixité sociale d’une corde supplémentaire.

Nous proposons ainsi de conforter la vocation généraliste du logement social dans un objectif de rééquilibrage de la composition des parcs de logements sociaux. Ces derniers ne seraient plus réservés aux populations les plus défavorisées, mais accueilleraient aussi des populations modestes, voire des populations issues de couches moyennes qui ne peuvent accéder à d’autres types de logements dans de bonnes conditions.

Cet amendement vise donc à majorer les plafonds de ressources de 10, 3 % et à revenir sur les reculs actés par la loi Boutin en la matière. Cela permettra de conforter le caractère mixte de la capacité d’accueil du logement social et, ainsi, sa vocation généraliste.

Si nous l’adoptons, cette mesure pourrait entrer en application trois mois après la promulgation de la présente loi. Les effets en seraient forts et ils interviendraient donc rapidement.