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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 12 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 22 ter, amendement 484
Nathalie Delattre, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 484 est présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 616 rectifié est présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 1208 est présenté par MM. Salmon, Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
L’amendement n° 1618 rectifié bis est présenté par MM. Haye et Buis, Mmes Evrard et Havet, M. Marchand et Mme Schillinger.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 484.
