Intervention de Emmanuelle Wargon

Je comprends les raisons qui ont conduit la commission à adopter cet article. Cependant, une rédaction législative sur ce sujet me paraît très dangereuse.

Dans les conférences intercommunales du logement, les discussions fines sur les situations de fragilité locale et sur la mixité sociale relèvent du quotidien.

En définissant législativement ce qu’est une résidence fragile, cet article attacherait à celles qui sont concernées une étiquette qui leur enlèverait toute attractivité aux yeux des ménages des classes populaires ou moyennes qu’on voudrait y loger pour favoriser la mixité sociale.

Par ailleurs, définir une nouvelle catégorie de bénéficiaires fragiles au sein de celles qui existent déjà favoriserait des assimilations extrêmement dangereuses entre le niveau de ressources de certaines familles et l’inquiétude que leur présence dans telle ou telle résidence pourrait nourrir.

S’il est possible de mener ce travail fin à un niveau local, il me paraît extrêmement dangereux de légiférer pour définir et normer les deux catégories qui figurent dans l’article. C’est la raison pour laquelle je suis favorable à cet amendement de suppression.