Intervention de Guy Fischer

Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 14, amendements 223 14

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Ce dossier est complexe et certains de nos collègues y sont davantage sensibles que d'autres.

Pour notre part, nous souhaitons insister sur l'importance qu'il convient d'accorder à la défense de la santé publique et souligner la dimension humaine de ces questions.

Le tabagisme est un problème grave que l'on a trop tendance à aborder de façon décousue, au lieu d'envisager les enjeux de fond.

Cet amendement concerne aussi les cigarettiers. À cet égard, je rappelle qu'Altadis, l'un des leaders européenne de l'industrie cigarettière, prévoit de fermer des établissements et de supprimer des emplois, notamment en France.

Monsieur le ministre de la santé, pourquoi ne proposons-nous jamais des dispositifs susceptibles d'aider les personnes à se désintoxiquer ? Tous les dispositifs d'aide au sevrage tabagique sont extrêmement onéreux et nombreuses sont les personnes qui, souhaitant y recourir, sont arrêtées par leur prix extrêmement élevé.

Nous avons une responsabilité vis-à-vis de ceux qui souffrent de cette dépendance, d'autant plus que celle-ci n'échappe malheureusement pas aux inégalités sociales. En effet, les milieux les plus défavorisés sont aussi les plus exposés, malheureusement sans avoir les moyens financiers nécessaires pour s'en sortir.

Une fois encore, nous ne pouvons manquer d'évoquer le rôle des laboratoires pharmaceutiques ; il serait utile d'évaluer le service médical rendu par ces dispositifs.

L'État doit appliquer en la matière des principes clairs. Si ces remèdes sont inefficaces, ils doivent être retirés du marché. En revanche, s'ils sont utiles, ils doivent être pris en charge par l'assurance maladie, comme devraient l'être les dispositifs d'accompagnement et de suivi de sevrage dans toutes les formes d'addiction.

Par ailleurs, l'émergence des trafics constitue la preuve que la taxation des tabacs est une impasse, ce qui nous renvoie à la problématique plus large des impôts et des taxes affectées : je pense en particulier à la grave crise de financement que traverse le FFIPSA et sur laquelle nous devons nous pencher à nouveau si nous voulons sortir de cette politique quelque peu schizophrène.

Pour notre part, nous sommes défavorables à l'amendement n° 223 de M. Jean-Paul Alduy et plutôt favorables à la suppression de l'article 14 bis, proposée par M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances.

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