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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 12 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 23, amendement 371
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 371 rectifié est retiré.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1508, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au deuxième alinéa du I, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq » ;
La parole est à M. Guillaume Gontard.
