Intervention de Guillaume Gontard

Comme le précédent, cet amendement vise à allonger la période de dépôt de candidature d’une collectivité pour la mise en place de l’expérimentation de l’encadrement des loyers.

En effet, de nombreuses collectivités, dont Paris ou Lille, ont mis en place le dispositif très rapidement. D’autres ont décidé de s’en saisir après les élections municipales de 2020, comme Grenoble et vingt-sept communes environnantes, Montpellier, Lyon, Bordeaux, Villeurbanne, Est Ensemble, Plaine Commune et onze communes du Grand-Orly Seine Bièvre.

L’encadrement des loyers, là où il a été appliqué, s’est révélé particulièrement efficace. En deux ans, à Paris, il a permis de diminuer le nombre et le niveau des compléments de loyers supérieurs aux loyers plafonds imposés par quartier et par type de logement.

La part des dépassements est en effet passée de 26 % en 2015 à 23 % en 2016 et à 21 % en 2017. Quant aux compléments de loyers, ils ont diminué de 186 euros en 2015 à 165 euros en 2016 et à 134 euros en 2017. Telles sont les données que relève l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) dans son dernier rapport.

Cependant, les loyers restent encore trop élevés et inatteignables pour de nombreux ménages. La Fondation Abbé-Pierre souligne ainsi qu’un couple avec un enfant gagnant moins de 3 000 euros par mois ne peut pas accéder à un T3 à Paris, car le loyer moyen atteint 1 745 euros.

Il est donc particulièrement souhaitable de continuer à travailler sur l’encadrement des loyers en poursuivant cette expérimentation.