Intervention de Nathalie Delattre

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 332 rectifié bis est présenté par Mme Mélot, MM. Decool, Guerriau, Wattebled, Lagourgue et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et MM. A. Marc et Verzelen.

L’amendement n° 485 est présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 744 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° 1619 est présenté par MM. Haye, Mohamed Soilihi, Richard, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au deuxième alinéa du même I, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;

La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour présenter l’amendement n° 332 rectifié bis.