Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 14, amendement 62

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

J'interviens ici au nom de mon collègue François Vendasi, sénateur de la Haute-Corse, qui ne pouvait être présent mais souhaitait apporter son soutien à l'amendement n° 62.

En effet, le dispositif adopté par l'Assemblée nationale ne saurait, à ses yeux, produire les effets recherchés par ses auteurs dans la mesure où il ne s'applique qu'au tabac acheté en France. S'il n'est pas susceptible de limiter l'achat de tabac dans les pays frontaliers, comme l'a expliqué M. Jean-Jacques Jégou, il semble surtout destiné à limiter l'achat de tabac par les personnes privées. Or la Corse, du fait de la situation fiscale originale dont elle bénéficie en ce domaine, serait la première victime de cette mesure.

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