Intervention de Bernard Fialaire

Il s’agit d’un amendement de Mme Delattre.

Je précise que cette expérimentation, qui avait été prévue pour deux ans à compter de la promulgation de la loi ÉLAN, en 2018, est arrivée à son terme. Or personne n’ignore que, en raison du contexte sanitaire et économique pour le moins inédit que nous connaissons depuis maintenant plus d’un an, de nombreuses communes n’ont pas pu déposer à temps leur candidature pour bénéficier de ce dispositif.

De plus, si l’on veut mesurer l’efficacité réelle de cette mesure, il est nécessaire de permettre à davantage de communes d’en bénéficier.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons de prolonger de deux ans ladite période de candidature, soit jusqu’au 23 novembre 2022.