Intervention de Viviane Artigalas

Cet amendement de notre collègue Rémi Féraud vise, comme l’a dit notre collègue Pierre Laurent, à améliorer le dispositif d’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers en créant une instance de suivi au niveau national.

Je ne reviens pas sur les arguments qui ont été présentés, mais j’ajoute que ce comité de pilotage pourra être institué pour chaque territoire afin de garantir surtout le partage de l’information et des analyses et, le cas échéant, l’adaptation des conditions de mise en œuvre du dispositif. Ces travaux permettraient d’alimenter utilement l’évaluation nationale du dispositif qui, bien sûr, doit être menée.