Intervention de Xavier Bertrand

M. Domeizel m'a interrogé tout à l'heure sur la signification de l'avis du Gouvernement. Je vais lui répondre en quelques mots.

Monsieur le sénateur, si vous considérez qu'en cette matière l'impératif de santé publique est prioritaire, vous devez voter pour l'amendement n° 223. En revanche, si les considérations juridiques vous viennent d'abord à l'esprit, vous devez le repousser.

J'avais essayé de m'expliquer de façon plus exhaustive tout à l'heure, mais je pense que le débat se résume en fait à ces deux termes.

Je ne souhaite pas, en émettant un avis défavorable motivé par de simples considérations juridiques, aller à l'encontre de ce que je souhaite et de ce pour quoi je me bats : faire progresser la santé publique dans notre pays et aussi à l'échelon européen. En effet, nos efforts doivent également faire l'objet d'une harmonisation au niveau communautaire.

Lorsque j'aurai pris connaissance d'un rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur le tabac et les lieux où il est autorisé de fumer, je serai amené à soumettre aux parlementaires de nouvelles initiatives au début de l'année 2006.

Par ailleurs, puisque nous souhaitons tous encourager le sevrage tabagique, je tiens à indiquer que je fais actuellement étudier par mes services quel serait le coût, pour l'assurance maladie, de la prise en charge de l'ensemble des traitements substitutifs du tabac. En effet, il faut savoir quels sont les enjeux financiers en cause.