Intervention de Jacqueline Gourault

Défavorable également, parce que le projet de loi ne renforce pas les prérogatives des métropoles. Il se contente d’harmoniser les procédures applicables à ces dernières avec celles qui sont applicables aux autres EPCI, par exemple en permettant de prolonger de deux périodes d’un an les conventions existantes. C’est donc une mesure de cohérence et de simplification.

Enfin, je partage le point de vue de Mme la rapporteure pour avis : il est particulièrement pertinent d’appliquer la politique du logement à l’échelle des intercommunalités et, bien évidemment, des métropoles.