Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 14

Xavier Bertrand, ministre :

M. Xavier Bertrand, ministre. En attendant, les termes de la problématique étant, d'un côté, la santé publique et, de l'autre, les aspects juridiques, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

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