Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 12 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 25, amendement 245
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 245 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1219, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé :
Alinéas 10 et 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
