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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 14, amendements 223 62 14
Philippe Richert, président :Avant de mettre aux voix l'amendement n° 223, je tiens préciser que, si cet amendement est adopté, il sera nécessaire, dans un souci de cohérence, d'adopter également l'amendement n° 62, tendant à la suppression de l'article 14 bis, puisque les seuils proposés par M. Alduy, d'une part, et par l'Assemblée nationale, d'autre part, sont différents.
Je mets aux voix l'amendement n° 223.
