Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 12 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 25

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Cet amendement vise à amplifier le mouvement de territorialisation des politiques de l’habitat engagé depuis de nombreuses années avec l’essor des programmes locaux de l’habitat, les délégations des aides à la pierre, les plans de gestion de la demande et le partenariat quotidien avec les opérateurs. Il s’agit également de repenser les modalités de mise en œuvre des orientations nationales à travers une nouvelle contractualisation beaucoup plus ambitieuse entre l’État et les autorités organisatrices, permettant des expérimentations nouvelles et des capacités d’ajustement des seuils ou zonages nationaux aux réalités locales.

Nous souhaitons enfin assurer la participation active des collectivités au processus de recomposition du tissu des organismes de logements sociaux dans un souci de préservation de son ancrage dans les bassins de vie et les réalités locales.

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