Intervention de Stéphane Artano

Mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour procéder à un échange de vues sur notre programme de travail, six mois après mon élection à la présidence de la délégation aux outre-mer qui m'a conféré l'honneur et la lourde responsabilité de succéder à Michel Magras.

J'ai souhaité que notre réunion de fin de session soit aussi l'occasion de donner un coup de projecteur sur le programme des commémorations autour de l'ancien président du Sénat, Gaston Monnerville. Notre délégation y sera étroitement associée, en particulier le jeudi 7 octobre après-midi et le lundi 15 novembre matin prochains, dates que j'aimerais que vous notiez dès à présent dans vos agendas.

Notre collègue Georges Patient, en tant que président de la société des Amis de Gaston Monnerville, nous présentera lorsqu'il nous aura rejoint les évènements mémoriels prévus au Sénat à l'occasion du 30ème anniversaire de la disparition de ce grand homme d'État d'origine ultramarine, petit-fils d'esclave et modèle de réussite républicaine.

Tout d'abord, concernant notre programme de travail, je rappelle que le 10 décembre dernier nous avons établi ensemble « une feuille de route » comportant trois types de travaux pour ce premier semestre 2021: une étude, un colloque et des auditions ponctuelles dans le cadre du suivi que vous avez sollicité afin que nos recommandations ne restent pas lettre morte mais qu'elles aient une traduction concrète.

Au cours de ce premier semestre 2021, l'activité de la délégation a été intense, je pense que vous en conviendrez. Au total, nous avons tenu 27 auditions en réunion plénière qui nous ont permis d'entendre 130 personnes au cours de 50 heures de travaux.

J'ai eu l'occasion de le dire la semaine dernière, l'étude sur le logement, à elle seule, a donné lieu précisément à 21 réunions plénières auxquelles il faut rajouter 3 auditions réalisées par les rapporteurs, 7 tables rondes et 43 heures d'auditions.

Au total, 114 personnes ont ainsi pu être auditionnées et ceci malgré le contexte sanitaire.

Nos excellents rapporteurs, Guillaume Gontard, Micheline Jacques et Victorin Lurel, ont présenté jeudi 1er juillet leurs recommandations dans le cadre du rapport qui est désormais en ligne et dont un exemplaire papier vous sera remis dans votre casier comme à l'accoutumée. Ce rapport a été adopté à l'unanimité et je tiens à leur redire ma satisfaction pour le travail accompli. La conférence de presse a donné lieu à une vingtaine de retombées médiatiques et a eu un écho amplifié par le déplacement de la ministre Emmanuelle Wargon à La Réunion. Pour de nombreuses raisons, je pense en effet que ces 77 propositions arrivent à point nommé.

Outre son actualité, il s'agit d'un rapport conforme aux principes de la délégation, à la fois approfondi et ancré dans les réalités territoriales. L'ampleur de cette étude n'a pas permis le lancement d'une seconde étude dont le principe avait été acté sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, et sur laquelle je reviendrai dans un moment. La question du logement sera au coeur du prochain débat budgétaire car un des enjeux consiste à rétablir le niveau de la LBU pour construire plus et mieux dans nos outre-mer. Par ailleurs, j'ai saisi le Président du Sénat pour que ce rapport fasse aussi l'objet d'un débat en séance publique avec le ministre des outre-mer, dès octobre prochain au cours de l'ordre du jour réservé.

J'ajoute que la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, présidée par notre collègue Olivier Serva, a également décidé de travailler sur cette thématique. Je veux y voir le côté positif qui est celui d'une dynamique commune pour faire avancer et apporter véritablement des solutions à ce problème majeur.

S'agissant des manifestations, nous avons organisé un colloque webinaire - le premier au Sénat - sur les biodiversités de l'océan Indien, en partenariat avec l'Office français de la biodiversité (OFB), le 20 mai dernier.

Il a duré 4 heures et fait l'objet de plus de 300 inscriptions. Les actes publiés sont venus compléter les précédentes éditions sur le Pacifique et l'océan Atlantique, et constituent un panorama très varié et valorisant pour les collectivités ultramarines.

Il reste bien sûr à faire prendre en compte l'ensemble de nos travaux dans la perspective du Congrès mondial de la nature de l'UICN prévu en septembre 2021 à Marseille. Le comité français de l'UICN vous a confirmé qu'un programme est prévu autour des outre-mer le samedi 4 septembre.

Je précise qu'à la suite de ce colloque, j'ai été contacté par 3 prestigieuses institutions de recherche (l'IRD, le MNHN et le CNRS) pour envisager des collaborations futures. Le président de l'OFB, Pierre Dubreuil, s'est aussi engagé à poursuivre nos initiatives communes et nous aurons l'occasion d'en reparler au cours des prochains mois.

Par ailleurs, nous continuerons à suivre cette thématique à travers le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) et son groupe de travail dédié aux outre-mer animé par notre collègue Teva Rohfritsch. Je ne doute pas que celui-ci aura l'occasion de rendre compte, le moment venu, des activités de ce groupe de travail devant notre délégation.

J'en viens enfin aux activités de suivi. Vous savez que le Sénat a mis en place un groupe de travail présidé par notre collègue Pascale Gruny afin de renforcer ce volet de nos activités sénatoriales. J'ai été auditionné à ce sujet le 29 juin dernier et j'ai mis en avant les spécificités de notre délégation comme l'utilisation incontournable de la visioconférence.

Notre délégation a en quelque sorte anticipé cette démarche de suivi en organisant notamment quatre opérations dans ce but.

Suite à l'étude sur l'urgence économique, nous avons entendu le président de la FEDOM, Jean-Pierre Philibert, qui nous a fait part des préoccupations des entreprises ultramarines dans le contexte de la pandémie. Son successeur Hervé Mariton m'a déjà contacté pour poursuivre nos échanges afin, en particulier, de renforcer l'impact législatif des propositions d'amendements portant sur les outre-mer, objectif que nous partageons bien entendu.

Sur les enjeux financiers et fiscaux européens, nous avons échangé avec le député européen Stéphane Bijoux lors de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques. Le rapport qu'il a publié tient compte des conclusions de notre étude de juillet 2020. Je dois souligner également la forte mobilisation de nos rapporteurs lors des menaces de suppression du régime dérogatoire de l'octroi de mer qui finalement sera prolongé, et c'est une victoire, jusqu'au 31 décembre 2027. J'ajoute que nos travaux sur les enjeux ultramarins seront particulièrement utiles dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne à compter de janvier 2022.

Dans le même esprit et pour faire suite au rapport sur la représentation des outre-mer dans l'audiovisuel public après la suppression de France Ô, de nos collègues Jocelyne Guidez et Maurice Antiste, nous avons organisé une grande table ronde retransmise sur Public Sénat avec les représentants de France Télévisions et le Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer. Outre les engagements précis pris par ces responsables - et nous avons en effet le sentiment que les choses bougent - cette thématique a été très présente lors de la désignation du nouveau président de la chaîne Public Sénat. Nous pourrons mesurer dans les prochains mois si des changements s'opèrent concrètement aussi du côté de ce média.

Enfin, concernant le suivi du rapport sur la différenciation territoriale outre-mer du président Michel Magras dont l'examen du projet de loi 4D vient à nouveau souligner toute l'actualité, nous avons organisé une réunion commune afin d'y associer nos collègues députés de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, comme l'avait proposé Nassimah Dindar, pour croiser nos regards et unir nos efforts pour faire avancer ce dossier. Il reste à concrétiser la promesse faite par la commission des lois concernant un groupe de travail commun dédié à cette thématique dans la perspective de la révision de la Constitution qui ne manquera pas de se produire après le prochain référendum sur la Nouvelle-Calédonie. Le président François-Noël Buffet a déjà fait part de son accord de principe mais, compte tenu de l'agenda parlementaire chargé, sa création a été renvoyée à la rentrée...

Pour conclure sur cette première partie, je rappelle que nous avions acté le principe d'une seconde étude consacrée à la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, et nommé 3 rapporteurs : Philippe Folliot (Tarn - UC), Annick Pétrus (Saint-Martin - LR) et Marie-Laure Phinera-Horth (Guyane - RDPI).

Je vais leur céder la parole s'ils le souhaitent afin qu'ils puissent nous donner leur point de vue sur les orientations possibles de ce rapport en précisant 2 points. Le calendrier étant très contraint par les élections présidentielles, l'étude qui démarrera en octobre 2021 devra aboutir au plus tard en février 2022. Cela limite naturellement le nombre d'auditions envisageables. L'étude devra se concentrer sur quelques aspects saillants de cette thématique trop vaste pour pouvoir être traitée dans ces délais et avec les moyens qui sont les nôtres. On peut imaginer commencer par un volet et reprendre d'autres angles ultérieurement...

Je laisse la parole aux rapporteurs pour un échange de vue avec les collègues sénateurs.