Intervention de Alain Vasselle

Au-delà des considérations de santé publique et de cohérence juridique, il en existe d'autres, d'ordre économique, liées à l'industrie du tabac.

Nous rencontrons le même problème lorsque nous légiférons dans le domaine de l'industrie pharmaceutique : nous devons prendre les mesures nécessaires à la maîtrise des dépenses de santé, mais nous devons aussi être conscients que celles-ci, par ricochet, ne sont pas sans conséquences en termes de recherche, d'innovation, d'activité économique et d'emploi. C'est d'ailleurs la difficulté permanente de cet exercice, qui consiste à concilier des intérêts inconciliables.

Ainsi, lorsque nous limitons la consommation du tabac, nous réduisons à proportion les recettes qui alimentent à la fois le FFIPSA et la branche maladie. Et il en est de même pour les droits sur les alcools.

Or, messieurs les ministres, je n'ai pas le sentiment que, lorsque nous adoptons ce type de mesures, en espérant évidemment qu'elles nous permettront d'atteindre nos objectifs en termes de santé publique, nous mesurions toujours pleinement leurs répercussions économiques et industrielles.