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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article additionnel avant l'article 15, amendement 210
Philippe Richert, président :L'amendement n° 210, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le délai de deux ans après la publication de la présente loi, le Gouvernement présente un plan de réforme en vue de la simplification des taxes et contributions auxquelles sont assujetties les entreprises pharmaceutiques.
La parole est à M. François Autain.
