Intervention de Sarah El Haïry

Monsieur le sénateur Jean-Pierre Decool, nous avons tellement été privés de lien social que, dès que nous en avons l’occasion, nous nous attachons à rebâtir ce lien !

Je vous fais part de la réponse du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui ne pouvait malheureusement pas être là ce matin pour vous répondre, sur ce sujet qui lui tient à cœur. Si vous le permettez, comme pour Mme Saint-Pé, je vous en ferai lecture car il s’agit d’une question technique.

Les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont bien pris en compte les difficultés engendrées par la mise en place de ce nouveau règlement, qui concerne les importations de pigeons voyageurs. Vous l’avez dit, des travaux sont actuellement engagés par la Commission européenne : ils devraient conduire à la parution d’un acte délégué modificatif du règlement, spécifiquement dédié aux nouvelles modalités d’importation en provenance des pays tiers.

La date de parution de cet acte délégué ne nous a pas encore été transmise. Je sais que c’est l’information que vous espériez obtenir, mais les services de la Commission européenne nous ont fait part de leur souhait d’une parution « rapide », au sens diplomatique du terme, laquelle reste toutefois soumise au processus de validation des actes modificatifs prévu par la législation européenne.

Dans l’attente de cette publication, les importations sont actuellement possibles sous couvert du respect des dispositions nationales fixées par l’arrêté ministériel du 19 juillet 2002. Ce texte impose notamment que tous les animaux vivants en provenance des pays tiers soient soumis aux fameux contrôles vétérinaires d’introduction dans un poste de contrôle frontalier.

À ce jour, et cela répond à votre seconde question, seuls les postes de contrôle frontalier de Caen-Ouistreham, de Cherbourg et de Saint-Malo sont désignés et disposent des infrastructures adaptées pour le contrôle de ces animaux sur la façade Manche. Vous l’avez dit, ce n’est pas tenable en l’état.

Les demandes d’extension du champ de désignation d’autres postes de contrôle frontaliers relèvent non pas de la compétence du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, mais de celle des gestionnaires des points d’entrée – ports et tunnels – au regard de leur appréciation de l’opportunité d’investir dans des infrastructures nécessaires, considérant les flux attendus.

Aussi, si ces derniers l’estiment opportun, ils peuvent présenter un dossier de désignation, qui sera bien évidemment étudié par les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation avec attention, en particulier par le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, puis transmis à la Commission européenne afin de recueillir son accord.

Monsieur le sénateur, je tiens à vous assurer que le ministre de l’agriculture et de l’alimentation est attaché comme vous au lien social que cette activité permet de créer dans nos territoires, mais il est aussi le garant du respect des règles sanitaires applicables à l’entrée de l’Union européenne.

Soyez convaincu que les services suivent de très près ce dossier et reprendront au plus vite la désignation de nouveaux postes. Nous vous tiendrons évidemment au courant des évolutions.