Intervention de Sabine Van Heghe

Madame la secrétaire d’État, depuis maintenant deux ans, je me mobilise pour des familles demeurant dans le département dont je suis élue, le Pas-de-Calais, plus particulièrement dans la commune de Leforest, victime de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018.

En août 2019, le maire de cette commune a été contraint de prendre un arrêté de péril imminent relatif à certaines habitations, forçant ainsi des familles à quitter leur domicile. En effet, ces logements étant construits sur une zone argileuse, qui se gonfle ou se rétracte au gré des épisodes météorologiques, d’importantes fissures sont apparues sur les murs intérieurs et extérieurs des bâtiments, à la suite de l’épisode de sécheresse de 2017 ; depuis lors, elles ne cessent de s’étendre.

Or les familles continuent de payer des traites pour les maisons qu’elles ne peuvent plus habiter et doivent, en outre, s’acquitter des loyers des logements dans lesquels elles ont dû évacuer.

Les difficultés semblaient inextricables jusqu’à une excellente nouvelle, datant de samedi dernier : la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des communes supplémentaires touchées par la sécheresse de 2018, dont Leforest. Je me réjouis de cette annonce, qui récompense la mobilisation des élus, des associations et de la commission interparlementaire créée à cette occasion, pour que justice soit rendue à ces communes touchées.

Reste toutefois un problème de taille pour certaines familles : leurs assureurs les ont lâchées en résiliant leur contrat d’habitation, en raison de l’importance du risque à supporter. La toute récente reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Leforest doit maintenant permettre l’indispensable indemnisation de ces familles.

Je vous demande donc, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement soit très attentif à l’implication et à l’accomplissement du devoir des assureurs, dont certains ont abusé du droit à résiliation. Il y va de l’avenir de ces familles, déjà très durement éprouvées.