Intervention de Sophie Cluzel

Madame la sénatrice, vous interrogez ma collègue ministre déléguée chargée du logement, dont je vous prie d’excuser l’absence, sur la situation des victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018.

Le Gouvernement est très attentif à cette question. Il convient d’abord de rappeler que le Gouvernement, en application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN) et par arrêté du 22 juillet 2020, a pris des mesures préventives concernant la construction neuve, en imposant des études géotechniques dans les zones d’aléas pour le retrait-gonflement d’argile. Il s’agit d’assurer que ce type de dégâts ne se reproduise pas pour les constructions à venir.

À plus court terme, afin de remédier à certaines situations d’urgence liées à la sécheresse de 2018, la loi de finances pour 2020 a prévu la mise en place exceptionnelle, à hauteur de 10 millions d’euros, d’un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par la sécheresse de 2018. Ce fonds, forcément limité, doit en priorité aider les ménages qui se trouvent dans les situations les plus difficiles. Ainsi, sont éligibles uniquement les travaux lourds et coûteux, qui nécessitent une intervention sur la structure ou les fondations. Il a également paru nécessaire de cibler prioritairement les propriétaires aux revenus modestes, qui n’auraient pu réaliser de tels travaux sans cette aide.

Cela étant, comme vous le soulignez, la typologie des demandes reçues depuis la mise en place de ce fonds a conduit à étudier son ouverture à des ménages aux revenus intermédiaires. Aussi, le Gouvernement a élargi par décret, fin mai dernier, le périmètre d’attribution de l’aide, pour y inclure les ménages aux revenus intermédiaires, compris entre les cinquième et huitième déciles de l’échelle des revenus, et a prolongé l’ouverture du dépôt des demandes jusqu’au 31 juillet 2021.

Plus largement, le régime de catastrophe naturelle s’avère être un dispositif ancien, dont les critères s’adaptent difficilement à la multiplication des sécheresses. Aussi, dans une perspective de plus long terme, pour concevoir une solution structurelle et pérenne face aux dégâts qui en découlent, le Gouvernement a mandaté plusieurs inspections – Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration et Conseil général de l’environnement et du développement durable –, qui ont remis leur diagnostic et leurs propositions en mai dernier.

Sur le fondement de ce travail, certaines dispositions législatives nouvelles pourraient être introduites, via la proposition de loi du député Stéphane Baudu portant sur ce sujet. Ce texte, après avoir été adopté à l’unanimité, en première lecture, à l’Assemblée nationale, en janvier dernier, doit désormais être examiné au Sénat. Vous aurez donc l’occasion d’y revenir.