Intervention de Henri de Raincourt

Nous sommes deux acteurs : le Gouvernement, d’une part, le Parlement, d’autre part ! Des débats très importants ont nécessité des durées d’examen qui ne l’étaient pas moins...

Il me vient à l’esprit deux exemples assez récents : l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, le Grenelle II, qui a duré trois semaines, l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui a nécessité le même temps. Il en fut de même, d’ailleurs, de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Nous n’allons pas nous en plaindre, puisque c’est nous qui avons soutenu la réforme constitutionnelle, mais je vous rappelle que l’organisation de l’ordre du jour est partagée à part quasi égale entre le Gouvernement et le Parlement. Par conséquent, dans cette période de rodage, il faut trouver de nouvelles méthodes pour que ne s’écoule pas trop de temps avant l’adoption des différents textes.

Nous faisons des efforts, en cette fin de session, pour permettre l’adoption d’un certain nombre de textes qui résultent de la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 : celui que nous examinons, les textes relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, au Conseil supérieur de la magistrature sur lequel vous avez travaillé voilà quelques jours, et le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits que vous examinerez fin mai. Ainsi l’essentiel aura été fait.

Quant à la procédure accélérée, permettez-moi de couper les ailes à ce canard.