Intervention de Joël Labbé

Madame la ministre, ma question concerne les pesticides.

La protection des riverains face aux épandages des pesticides est un enjeu de santé publique majeur.

Dans son dernier rapport, publié à la fin du mois de juin dernier, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) rappelle et alimente ce triste constat : l’exposition aux pesticides a bien un effet sur la santé – en premier lieu, sur celle des utilisateurs, mais aussi sur celle des riverains.

Malgré les vifs débats suscités par la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – la loi Égalim –, malgré une injonction du Conseil d’État de 2019 à revoir la réglementation sur les pesticides, la réponse apportée est toujours plus que décevante. Elle consiste, en effet, à la mise en place de chartes départementales, supposées définir des règles de « bon voisinage », mais dont la fonction essentielle, sur le terrain, est de permettre de déroger aux distances d’épandage fixées par les textes, pourtant très réduites.

Sources majeures de tension à l’échelon local, ces chartes ont été attaquées et, en mars dernier, le Conseil constitutionnel les a jugées non conformes, estimant que la procédure de participation prévue pour leur élaboration ne respectait pas la Charte de l’environnement.

Pas plus tard qu’hier, dans le cadre d’un nouveau recours, le rapporteur public, présentant ses conclusions, appelait le Conseil d’État à annuler les textes encadrant l’épandage des pesticides, en demandant notamment l’information du public avant tout épandage, une distance de 20 mètres sans pulvérisation pour les pesticides CMR 2 – substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 2 – et une protection pour les travailleurs à proximité des zones d’épandage.

Le Gouvernement vient pourtant – au cœur du mois de juillet – d’inviter les préfets à mettre en consultation de nouvelles chartes, sans attendre la décision du Conseil d’État, prévue d’ici à quelques semaines.

Ce passage en force est, pour nous, inacceptable. Aussi, le Gouvernement prévoit-il de sortir de l’inaction sur ce sujet et de mettre en place de nouveaux textes qui soient réellement protecteurs ?