Intervention de Bernard Delcros

Madame la ministre, au début de l’année 2018, j’avais questionné Mme la ministre des solidarités et de la santé de l’époque sur la demande d’installation d’une pharmacie faite par la commune de Vézac, dans le Cantal.

Ce petit bourg a su mettre en œuvre, avec efficacité, une politique de développement qui porte ses fruits et il veut compléter son offre de services en créant un pôle santé. Il a déjà réussi à installer un cabinet d’infirmiers, de kinésithérapeutes et des discussions sont en cours en vue de l’installation d’un médecin.

Mais, alors qu’un pharmacien est prêt à rejoindre ce pôle santé, l’autorisation d’ouverture d’une officine lui a été refusée.

Dans sa réponse à ma question, la ministre avait ouvert une perspective d’assouplissement des critères, au travers de l’ordonnance du 3 janvier 2018. Depuis, le maire a sollicité le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), que j’ai moi-même saisie. Dans sa réponse, cette dernière motive son refus par la non-parution du décret d’application de l’ordonnance.

Comment peut-on empêcher des professionnels de santé de s’installer dans des territoires ruraux, alors même que ces territoires doivent relever le défi de leur attractivité et d’une offre de soins qui s’est considérablement dégradée ?

Madame la ministre, je vous poserai donc deux questions.

Pouvez-vous me dire quand paraîtra le décret d’application de l’ordonnance de janvier 2018, que nous attendons depuis trois ans ?

Le Gouvernement est-il prêt à réviser les critères de façon à répondre à la réalité des besoins des populations du secteur rural – dans le cas présent, en autorisant l’implantation d’une pharmacie dans la commune de Vézac ?