Intervention de Bernard Fournier

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention et celle du Gouvernement sur les difficultés de constatation d’un décès en zone rurale.

En zone rurale, faire constater un décès par un médecin devient un exercice de plus en plus difficile, en particulier le week-end et les jours fériés, où le manque de médecins disponibles est encore plus flagrant.

Le 15 avril dernier, le maire de la commune de Les Salles, dans mon département, M. Jean-Hervé Peurière, a vécu cette expérience très difficile et désagréable. Entouré de pompiers et de gendarmes, après avoir contacté, pendant plusieurs heures, cinq cabinets médicaux, le médecin du SMUR (structure mobile d’urgence et de réanimation), le bureau du procureur, sans aucun résultat, il a dû appeler son médecin personnel pour faire constater le décès d’une personne de 81 ans.

Face à cette situation, les maires sont en première ligne et sont régulièrement interpellés par leurs administrés. Ils se retrouvent seuls, souvent démunis, confrontés à des situations humaines extrêmement douloureuses et compliquées à gérer. La seule solution possible est actuellement de procéder à une réquisition administrative, procédure exceptionnelle et lourde pour un élu local.

Cette responsabilité pesante pour les maires n’est satisfaisante ni humainement ni juridiquement. De plus en plus d’élus souhaitent l’évolution des modalités de constatation d’un décès en cas d’absence d’un médecin disponible sur un territoire, et ce dans des délais raisonnables. Certains proposent de faire exceptionnellement appel aux pompiers ou aux infirmiers. Ce serait aussi une avancée considérable pour les familles, qui, dans ce moment de deuil, ne comprennent pas ces carences.

Ainsi, madame la ministre, je souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage d’adopter pour répondre aux préoccupations des élus et à la souffrance des familles.